Contrat à rédiger avec un juriste (article 28 du RGPD).
Pourquoi ce contrat
Pour les emails de votre boîte et les coordonnées de vos clients, Aussitoo agit pour le compte de votre lieu, comme sous-traitant au sens du RGPD. Ce contrat fixe ce que nous pouvons faire de ces données, et ce que nous nous interdisons.
Ce qu'il contiendra
- L'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement.
- Les types de données et les catégories de personnes concernées.
- Nos engagements : confidentialité, sécurité, aide pour répondre aux demandes de droits, notification des violations de données.
- La liste des sous-traitants ultérieurs, dont Anthropic hors de l'Union européenne, et les garanties de transfert.
- Le sort des données à la fin du contrat : effacement.